Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) POUR LA BÊTA DIVIN AUDIO

En vigueur au 01/01/2025

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU") ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités d’accès et d’utilisation du logiciel DIVIN en phase bêta-test, mis à disposition par la société DIVIN AUDIO ("l’Éditeur").

L’inscription et l’utilisation du logiciel bêta impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur ("le Bêta Testeur").

DIVIN AUDIO se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment.

Article 2. Accès à la Bêta

Le logiciel DIVIN est mis à disposition à titre gratuit dans le cadre d’un programme de test ("Bêta Test"). L’accès à cette version bêta est temporaire et réservé aux utilisateurs acceptés par DIVIN AUDIO.

L’accès au logiciel et son utilisation sont soumis à la validation d’un formulaire d’inscription, ainsi qu’au respect des présentes CGU.

DIVIN AUDIO se réserve le droit de révoquer l’accès au logiciel bêta à tout moment et sans préavis.

Article 3. Nature du Bêta-Test et Absence de Garantie

Le logiciel DIVIN est fourni "en l’état" dans le cadre de tests. Il peut contenir des erreurs, bugs ou dysfonctionnements susceptibles d’affecter son fonctionnement. En conséquence :

DIVIN AUDIO ne garantit pas la stabilité ni la performance du logiciel.
Le Bêta Testeur utilise le logiciel à ses propres risques, sans garantie de compatibilité avec ses outils.
DIVIN AUDIO ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données, dysfonctionnement de matériel ou impact sur les productions audio du Bêta Testeur.

Article 4. Collecte et Utilisation des Données

Dans le cadre du Bêta Test, DIVIN AUDIO collecte certaines informations sur l’utilisation du logiciel afin d’améliorer ses performances.

Les informations collectées comprennent :

Données renseignées dans le formulaire d’inscription (email, profil utilisateur, logiciels utilisés, etc.).
Feedbacks et commentaires transmis volontairement par le Bêta Testeur.
Données anonymes sur l’usage du logiciel (éventuelles erreurs rencontrées, performances, etc.).

Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de DIVIN AUDIO.

Article 5. Utilisation des Feedbacks et Suggestions

Le Bêta Testeur accepte que les retours d’expérience, suggestions et feedbacks qu’il fournit puissent être librement exploités par DIVIN AUDIO, sans obligation de compensation ou de reconnaissance de droit.

DIVIN AUDIO se réserve le droit d’intégrer ces suggestions dans ses produits futurs, sans limitation.

Article 6. Restrictions d’Utilisation

Le Bêta Testeur s’engage à respecter les restrictions suivantes :

Ne pas distribuer, vendre ou partager le logiciel DIVIN avec des tiers.
Ne pas tenter d’analyser, décompiler ou modifier le logiciel.
Ne pas utiliser le logiciel à des fins commerciales ou professionnelles en dehors du cadre du Bêta-Test.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la révocation immédiate de l’accès au logiciel et des poursuites le cas échéant.

Article 7. Support et Communication

Dans le cadre du programme bêta, DIVIN AUDIO peut contacter le Bêta Testeur par email pour :

L'informer des mises à jour et correctifs du logiciel.
Recueillir son feedback et améliorer le produit.
Lui proposer des évolutions futures du logiciel.

Le Bêta Testeur peut demander à tout moment à ne plus recevoir ces communications en envoyant un email à contact@divinaudio.com.

Article 8. Propriété Intellectuelle

DIVIN AUDIO reste propriétaire exclusif du logiciel DIVIN et de l'ensemble de ses composants (code source, interface, algorithmes, etc.).

Aucune cession de droits n’est consentie au Bêta Testeur.

Article 9. Fin du Programme Bêta

DIVIN AUDIO peut mettre fin à la phase bêta à tout moment. Le Bêta Testeur accepte que son accès au logiciel puisse être révoqué sans préavis.

En cas de fin du programme, le Bêta Testeur s’engage à cesser toute utilisation du logiciel et à le désinstaller de ses systèmes.

Article 10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.